Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
CLEOZOS
Version à jour au 2 juin 2021
Bienvenue sur le site Internet www.drinkesme.com, propriété de la société CLEOZOS, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 francs suisse, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro CH-660.4.124.020-4, dont le siège social est situé rue des Granges 16, 1204 Genève.
Les présentes conditions générales d’utilisation, y compris leurs évolutions et mises à jour postérieures éventuelles (les « CGU ») régissent votre accès et votre utilisation du site.
- Définitions
Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale, contractant uniquement pour son usage personnel et non à des fins commerciales de revente ou à titre professionnel, et ayant créé un Espace Client sur le Site, validé par CLEOZOS.
Le terme « Elément(s) » désigne le Site, et tous les éléments publiés par CLEOZOS accessibles et/ou disponibles via le Site, notamment toutes données, informations, textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels et marques, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle.
Le terme « Espace Client » désigne l’espace individuel réservé aux Clients et accessible depuis le Site permettant à l’accès à certaines données.
Le terme « Produit » désigne les boissons ESME vendues sur le Site par CLEOZOS aux Clients.
Le terme « Site » désigne le site accessible à l’adresse www.drinkesme.com (ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée).
Le terme « Utilisateur » désigne la personne physique qui se connecte au Site et utilise le Site.
- Accès au Site
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur, qu’il soit inscrit ou non. Chaque Utilisateur peut ainsi visualiser les Produits disponibles à la vente sur le Site. Toutefois, l’accès au service de vente en ligne et l’utilisation de l’ensemble de ses fonctionnalités nécessitent l’inscription préalable de l’Utilisateur en tant que Client.
L’accès au Site et son utilisation nécessitent un accès à Internet. La configuration nécessaire à l’accès au Site à la charge technique et financière exclusive de l’Utilisateur. Cette configuration et cet accès pourraient impliquer le paiement de frais et abonnements, par exemple au titre de la connexion au réseau Internet, au réseau mobile (3G, 4G, 5G, wifi, etc.) et des services fournis à cet égard par les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs de communications électroniques. L’Utilisateur doit également fournir, et est responsable, de l’équipement nécessaire pour accéder au Site.
- Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les présentes CGU sont applicables. L’Utilisateur est invité à consulter et à lire attentivement les CGU disponibles sur le Site.
Les présentes CGU sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Utilisateur.
L’acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou, à défaut, qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
- Description du Site
Le Site a pour objet la présentation et la vente des Produits par CLEOZOS.
CLEOZOS se réserve le droit de faire évoluer l’objet du Site, ses fonctionnalités et les services qu’elle propose sur le Site, à tout moment et à son entière discrétion.
- Espace Client
- Création de l’Espace Client
Avant de passer commande sur le Site, l’Utilisateur sera invité à créer un Espace Client.
A cette fin, l’Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles via le formulaire en ligne accessible sur le Site. Certaines de ces informations sont indispensables à la création de l’Espace Client. Le refus par l’Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’Espace Client.
L’Utilisateur s’engage à communiquer, au moment de son inscription, des informations exactes, sincères, complètes et à jour, et à les rectifier ultérieurement si elles s’avèrent obsolètes ou ne sont plus à jour. En cas de non-respect de cette obligation par le Client, CLEOZOS se réserve le droit de suspendre et/ou de clôturer le compte du Client, et de refuser tout accès au Site au Client.
Le Client sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d’informations mensongères, invalides ou erronées. Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
Il est précisé à toutes fins utiles que l’Utilisateur pourra passer commande sur le Site en tant qu’invité, sans créer, au préalable, un Espace Client sur le Site.
- Identifiants
Lors de la création de l’Espace Client, le Client est invité à choisir un login et un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité́ des informations contenues dans l’Espace Client.
Le Client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels et toute utilisation passée de ces identifiants est présumée effectuée au nom du Client.
Dans l’hypothèse où le Client aurait connaissance d’un accès à son compte par un tiers, le Client s’engage à immédiatement modifier son mot de passe et à en informer CLEOZOS sans délai par courriel à l’adresse info@drinkesme.com.
En cas d’oubli ou compromission de son mot de passe, le Client pourra le changer en suivant la procédure accessible depuis le Site.
Il est par ailleurs conseillé au Client de modifier son mot de passe régulièrement de sorte de garantir son entière efficacité et sécurité.
- Accès et usage de l’Espace Client
L’utilisation de l’Espace Client est strictement personnelle, cet espace est intuitu personae, il est donc à la discrétion du seul Client et ne peut en aucun cas être partagé avec des tiers.
Le Client s’engage à n’utiliser l’Espace Client qui lui est réservé dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :
- à ne pas détourner l’utilisation de l’Espace Client à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;
- à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie de l’Espace Client ;
- à ne pas perturber le bon fonctionnement de l’Espace Client.
- Contenu de l’Espace Client
L’Espace Client permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.
CLEOZOS s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la règlementation en vigueur.
- Clôture de l’Espace Client
Le Client peut clôturer son compte à tout moment en suivant la procédure proposée sur le Site.
La clôture du compte, pour quel que motif que ce soit, implique la perte de l’ensemble des données, et informations, notamment relatives à l’historique des commandes.
CLEOZOS se réserve la possibilité de clôturer à tout moment l’Espace Client du Client qui manquerait au respect des présentes CGU.
CLEOZOS est par ailleurs en droit de retirer tout contenu qui violerait les présentes CGU et plus largement les lois applicables en la matière.
- Propriété intellectuelle
Les Eléments constituent la propriété exclusive de CLEOZOS et/ou de ses concédants, et sont protégés à ce titre par les lois françaises et internationales relatives notamment à la propriété intellectuelle.
L’usage de tout ou partie des Eléments, notamment par accès, chargement, consultation, visualisation, téléchargement, reproduction, représentation, sur tous supports et par tous procédés, est strictement interdit sauf à des fins personnelles et privées et pour un usage à but non-commercial, et sous réserve de respecter les droits de CLEOZOS. La licence ainsi concédée à l’Utilisateur par CLEOZOS est personnelle, limitée, non-exclusive, non-cessible, non-transférable et insusceptible de sous-licence, et valable pendant la durée d’utilisation du Site et sur le territoire sur lequel se trouve l’Utilisateur.
Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon. En particulier, aucun des Éléments ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par tout Utilisateur ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de CLEOZOS.
Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes est réservé.
Les marques de CLEOZOS, ainsi que les logos apposés sur le Site sont des marques déposées. CLEOZOS ne concède aucun droit à l’Utilisateur sur les marques dont CLEOZOS est titulaire.
- Liens hypertextes disponibles sur le Site
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet sur lesquels CLEOZOS n’exerce aucun contrôle. Ces liens sont fournis uniquement afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. En cas d’utilisation de ces liens, l’Utilisateur quittera le Site. L’Utilisateur accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
CLEOZOS ne contribue en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites Internet tiers. Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur le Site, CLEOZOS décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.
En outre, CLEOZOS ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites Internet tiers.
- Réseaux sociaux
L’Utilisateur a la possibilité, via la page d’accueil du Site, de consulter les pages CLEOZOS des réseaux sociaux, et le cas échéant de poster des contenus sur ces pages (commentaires, photographies, vidéos, etc.), sous réserve de respecter les conditions générales applicables à l’utilisation de ces réseaux sociaux, qui sont distinctes.
L’Utilisateur est et reste seul responsable de tout contenu publié ou diffusé par ce biais, et de sa conformité aux lois et réglementations en vigueur, CLEOZOS n’étant aucunement responsable de ces contenus. A cet égard, l’Utilisateur est informé que son contenu n’est pas vérifié ou contrôlé préalablement à sa mise en ligne par CLEOZOS, dont l’intervention se limite à héberger ce contenu par le biais du service de réseau social.
En conséquence, CLEOZOS ne cautionne pas le contenu et ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de ce contenu, sous réserve des dispositions légales qui lui sont directement applicables en sa qualité d’hébergeur des contenus.
CLEOZOS se réserve ainsi le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite publié par le biais du service de réseau social, sur notification écrite d’un tiers, sur réquisition ou ordonnance des autorités administratives et/ou judiciaires, ou dans le cadre de ses obligations légales quelconques, sans préavis.
- Responsabilité
CLEOZOS ne garantit pas que l’accès au Site sera ininterrompu, facile, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs, rapide ou prompt. CLEOZOS ne garantit pas la pérennité et la stabilité du ou des services offert(s) par le biais du Site, ni que le service répond aux besoins particuliers de l’Utilisateur ou sera fiable, ininterrompu ou exempt d’erreurs.
En cas de communication entre l’Utilisateur et CLEOZOS par l’intermédiaire du Site (notamment via le formulaire de contact disponible via le Site) ou autrement, l’Utilisateur est responsable du contenu et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Par ailleurs, CLEOZOS exclut expressément la responsabilité du fait des contenus qui seraient transmis par le biais du Site par courriel ou par tout autre moyen de communication.
CLEOZOS ne garantit pas davantage la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques, et n’est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau Internet de la part de l’Utilisateur ou de menaces telles que notamment les virus, bogues et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet.
- Modifications
CLEOZOS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le Site et/ou les Eléments de manière temporaire ou définitive, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, CLEOZOS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes CGU. Il est par conséquent conseillé de se reporter aux présentes CGU avant toute utilisation du Site.
CLEOZOS ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers tout Utilisateur ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
- Politique de confidentialité et cookies.
La politique de confidentialité et la politique de cookies applicables dans le cadre de l’utilisation du Site sont disponibles sur le Site.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit suisse.
Tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses compétents.
- Contact
Pour obtenir davantage d’informations ou pour toute question concernant les présentes CGU, l’Utilisateur est invité à contacter CLEOZOS à l’adresse info@drinkesme.com.
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