Mentions légales

Version à jour au 25 mai 2021

 

PREAMBULE

 

Bienvenue sur le site Internet www.drinkesme.com (le « Site »), propriété de la société CLEOZOS, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 Francs suisse, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro CH-660.4.124.020-4, dont le siège social est situé rue des Granges 16, 1204 Genève (« CLEOZOS »).

 

Le Site permet à CLEOZOS de proposer à la vente des boissons fabriqués par CLEOZOS (les « Produits ») à toute personne physique ou morale, contractant uniquement pour son usage personnel et non à des fins commerciales de revente, inscrite sur le Site (le « Client »). En aucun cas les Produits ne pourront faire l’objet d’une utilisation professionnelle par le Client. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant unitaire de ses commandes ne devra pas excéder la somme de mille cinq cents euros (1 500 €). CLEOZOS se réserve le droit de refuser les commandes dépassant le plafond précité.

 

Pour l’application des présentes conditions générales de vente (« CGV »), il est convenu que le Client et CLEOZOS seront collectivement désignés les « Parties » et individuellement la/une « Partie ».

 

  1. Définitions

 

Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale, contractant uniquement pour son usage personnel et non à des fins commerciales de revente ou à titre professionnel, et ayant créé un Espace Client sur le Site, validé par CLEOZOS.

 

Le terme « Espace Client » désigne l’espace individuel réservé aux Clients et accessible depuis le Site permettant à l’accès à certaines données.

 

Le terme « Produit » désigne les boissons ESME vendues sur le Site par CLEOZOS aux Clients.

 

Le terme « Site » désigne le site accessible à l’adresse www.drinkesme.com (ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée).

 

Le terme « Utilisateur » désigne la personne physique qui se connecte au Site et utilise le Site.

 

  1. Objet des CGV

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles CLEOZOS propose à la vente les Produits sur le Site aux Clients. 

 

  1. Acceptation des CGV

 

Les présentes CGV sont applicables aux relations entre les Parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client le cas échéant.

 

Le Client est invité à procéder à une lecture systématique des présentes CGV avant de passer toute commande sur le Site.

 Toute passation de commande d’un Produit proposé sur le Site par le Client, en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande », après avoir coché la case « J’accepte les Conditions générales de vente » vaut acceptation pleine et entière du Client aux présentes CGV.  

 

Le Client reconnaît que le fait de cocher la case susvisée sera réputé́ avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

  1. Produits

 

  • Description des Produits

 

En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

 

Les photographies illustrant les Produits ainsi que les appréciations sur les Produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucun cas la responsabilité de CLEOZOS. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.

 

 Le Client est donc invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques. La fiche descriptive est la seule source d’information contractuelle, étant précisé que CLEOZOS peut à tout moment réactualiser ou compléter les fiches des Produits.

 

  • Disponibilité des Produits

 

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.

 

Les offres de Produits sont limitées à la Suisse et à la France Métropolitaine (hors DOM-TOM), y compris Corse et Monaco.

 

Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site.

 

CLEOZOS se réserve, à tout moment et à son entière discrétion, le droit de retirer un ou plusieurs Produits sur le Site de la vente.

 

  1. Commande

 

  • Préalable à toute commande

 

Afin de pouvoir passer commande sur le Site, l’Utilisateur doit créer un Espace Client et renseigner les informations personnelles qui lui sont demandées, conformément à l’article 5.1. des CGU.

 

  • Processus de commande

 

L’Utilisateur qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix et les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier »

 

La disponibilité́ des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article.

 

Lorsque sa commande est complète, l’Utilisateur pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

À tout moment, l’Utilisateur peut :

 

  • vérifier le nombre et la nature des Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur le bouton « Mon panier » ;
  • vérifier le prix unitaire des Produits et le prix global de la commande ;
  • retourner dans le catalogue pour compléter sa commande à partir du panier ;
  • terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

 

  • Finalisation de la commande par l’Utilisateur et paiement

 

Afin de finaliser la commande, l’Utilisateur pourra :

 

  • soit créer un Espace Client ;
  • soit se connecter à son Espace Client, après avoir cliqué sur le bouton « Commander » en saisissant son adresse électronique et son mot de passe ;
  • soit commander en tant qu’invité.

 

Le Client disposera à l’écran d’une rubrique récapitulative de son panier, qui affiche :

 

  • les visuels des Produits contenus dans le panier ;
  • le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison ;
  • le sous-total de la commande ;
  • le montant total toutes taxes comprises de la commande.

 

Lorsque le Client souhaite finaliser la commande, celui-ci doit cliquer sur le bouton « Commander ».

 

Le Client devra alors successivement :

 

  • renseigner ses coordonnées et indiquer son adresse de livraison et/ou de facturation ;
  • choisir son mode de livraison ;
  • sélectionner son mode paiement et régler sa commande.

 

Même après être passé à l’étape suivante « Livraison », le Client a la possibilité de revenir sur son panier à tout moment.

 

Le Client ne peut pas accéder à l’étape du paiement de la commande sans prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Le Client confirme alors sa commande en cliquant sur le bouton « Valider et payer ».

 

  • Refus et annulation de la commande par CLEOZOS

 

Entre le moment où le Client procède au paiement de sa commande et l’envoi par CLEOZOS de l’email de confirmation de commande au Client, CLEOZOS se réserve le droit de ne pas accepter la commande, notamment en cas de :

 

  • montant de la commande supérieur au plafond prévu au préambule des présentes CGV ;
  • litige(s) existant(s) avec le Client ;
  • non-paiement total ou partiel d’une ou plusieurs commande(s) précédente(s) du Client ;
  • refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.

 

 

 

  • Confirmation de la commande par CLEOZOS

 

A l’issue du paiement de la commande par le Client, le Client pourra éventuellement recevoir un premier courrier électronique lui indiquant que sa commande est en attente de validation.

 

Dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures à compter du paiement de la commande, CLEOZOS adressera un e-mail de confirmation de la commande, lequel contiendra un récapitulatif des Produits commandés et de leurs prix, ainsi que le délai de livraison.

 

Un retard de traitement de la commande peut notamment intervenir dans les circonstances suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive, et sans que la responsabilité de CLEOZOS ne puisse être engagée :

 

  • le contenu du panier du Client comporte une erreur ;
  • les coordonnées de livraison indiquées par le Client sont erronées ;
  • un message d’alerte a été généré par le système de paiement en ligne.

 

Dans pareille hypothèse, CLEOZOS prendra directement contact avec le Client. 

 

  1. Prix – Modalités de paiement

 

  • Prix

 

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par CLEOZOS. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

 

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en Francs suisse (CHF), et inclut toutes les taxes y afférentes (TVA), hors frais de livraison. La TVA est celle en vigueur sur le territoire suisse au moment de la passation de la commande.

 

  • Modalité de paiement

 

  • Règlement par carte bancaire

 

Le Client peut effectuer le règlement de sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express).

 

Afin de régler sa commande par carte bancaire, le Client doit renseigner le nom du titulaire de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

 

La saisie des informations se fait via la plateforme sécurisée de paiement Stripe en ligne 3D secure.

 

  • Règlement par Paypal

 

Après avoir cliqué sur le bouton « Valider et payer », le Client ayant choisi de payer sa commande par Paypal est redirigé vers la page Paypal du Site où il pourra renseigner son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.

 

PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiquées lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à CLEOZOS. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PayPal et l’établissement bancaire du Client, CLEOZOS invite ce dernier à se rapprocher de la société PayPal.

 

  • Facturation

 

CLEOZOS adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

 

  • Réserve de propriété

 

Les Produits vendus restent la propriété́ de CLEOZOS jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété́.

  1. Garanties

 

Tous les Produits bénéficient des garanties légales (articles 197 et suivants du Code suisse des obligations), pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils de conservation aient été suivis.

 

  • Garantie de conformité

 

  • Conformité du Produit

 

Le Produit est conforme aux présentes CGV :

 

  • s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    • s’il correspond à la description donnée par CLEOZOS et possède les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle le cas échéant ;
    • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par CLEOZOS, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 

  • ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou est propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de CLEOZOS par écrit et que CLEOZOS a expressément accepté par écrit.

 

  • Mise en œuvre de la garantie de conformité

 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit.

 

En cas de défaut de conformité, le Client a le choix entre rendre le Produit et se faire restituer le prix, ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

 

Les conditions de retour du Produit exposées à l’article 9.2 des CGV s’appliquent au présent article.

 

  • Garantie contre les vices cachés

 

  • Principe de la garantie

 

CLEOZOS est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel le Client le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

  • Mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés

 

Le Client a le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix.

 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

 

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, le Client pourra retourner les Produits à CLEOZOS à l’adresse visée au préambule des présentes.

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, CLEOZOS procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à CLEOZOS ou remboursera au Client le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par le Client, le cas échéant.

 

  1. Service clientèle

 

Le service clientèle de CLEOZOS est accessible depuis la page contact du Site ou par email à l’adresse info@drinkesme.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée au préambule des présentes CGV.

 

  1. Responsabilité de CLEOZOS

 

  • Nature des obligations de CLEOZOS

 

CLEOZOS s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes CGV. CLEOZOS ne répond que d’une obligation de moyens concernant les services objet des présentes CGV.

 

  • Force majeure - Faute du Client

 

CLEOZOS ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force majeure. Au sens des présentes CGV, sera considéré comme un cas de force majeur tout événement extraordinaire et imprévisible, qui provient de l’extérieur et qui ne peut être évité.

 

CLEOZOS avisera le Client de tout événement constitutif de force majeure, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.

 

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

 

Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties pourront être libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, CLEOZOS remboursera au Client le montant de sa commande dans les meilleurs délais.

 

  • Problèmes techniques

 

En cas d’impossibilité́ d’accès au Site en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité́. L’indisponibilité́, même prolongée et sans aucune durée limitative, du Site, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de CLEOZOS.

 

  1. Modifications des CGV

 

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par CLEOZOS. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site, toute nouvelle commande emportant acceptation le cas échéant des nouvelles CGV.

 

  1. Politique de confidentialité et cookies

 

La politique de confidentialité et la politique de cookies applicables dans le cadre de l’utilisation du Site sont disponibles sur le Site.

 

  1. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit suisse.

 

Tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses compétents.

 

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